Terms of sale
Conditions générales de ventes :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part LXIR SAS, au capital de 2000 € immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 912 802 683, ayant son siège au 3, quai Perrache 69002 Lyon (ci-après « LXIR »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.lxir-drink.com , ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.lxir-drink.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par LXIR qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à LXIR.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement LXIR et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre LXIR et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et LXIR. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
2.3. LXIR est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. LXIR en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.
2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de LXIR, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 – PRIX
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises. LXIR se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.
LXIR garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.
LXIR fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, LXIR ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Par ailleurs, LXIR s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, LXIR ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : info@lxir-drink.com.
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de LXIR à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
ARTICLE 5 – COMMANDE
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par LXIR.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de LXIR ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par LXIR par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par LXIR.
LXIR adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
LXIR s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, LXIR ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
LXIR est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, LXIR s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par LXIR. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
Toutefois, LXIR faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, LXIR est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que LXIR ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le Client paie sur le site www.lxir-drink.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal, Amazon Pay ou Google Pay.
Paiement via Paypal : les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de LXIR, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. LXIR ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. LXIR ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas LXIR ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
8.1. Périmètre du droit de rétractation
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose, hormis les exceptions mentionnées ci-dessous, d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour exercer son droit de rétractation en le notifiant à LXIR conformément à l'article 8.2.1.
Certains produits, listés à l'article L.221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client. Il s'agit notamment :
∙ de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Client à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
∙ de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
∙ de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
∙ de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
∙ de la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
∙ de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
∙ de la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
∙ de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
∙ de la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
∙ de la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
∙ de la fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
∙ de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Il est tout particulièrement spécifié que LXIR ne procédera pas au remboursement du/des Produits comestibles dont l’emballage a été ouvert.
8.2. Modalités d'exercice par le Client du droit de rétractation
8.2.1 Notification de la rétractation à LXIR
Préalablement à tout retour de Produit(s) et afin d'exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier son intention de se rétracter à LXIR en lui adressant le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de commande ou une déclaration, dénuée de toute ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit envoyer la déclaration à l'adresse suivante : info@lxir-drink.com
LXIR se réserve le droit de ne pas accepter le retour du/des Produit(s) du Client n'ayant pas notifié préalablement son intention de se rétracter auprès de LXIR. Dans ce cas de figure, le/les Produit(s) concerné(s) seront renvoyés par LXIR au Client et les frais de renvoi seront facturés à ce dernier.
8.2.2 Frais et modalités de retour du/des Produit(s)
Le retour du/des Produit(s) est effectué aux frais du Client. Le Client doit retourner le/les Produit accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation dans les quatorze jours suivant la communication à LXIR de sa décision de se rétracter.
Dans le cadre du retour du/des Produit(s), le Client doit placer l'emballage d'origine contenant le/les Produit(s) (intact et non ouvert) dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste.
Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire. Seul le Client identifié comme tel auprès de LXIR peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est :
LXIR SAS
3 quai Perrache
69002 LYON, France
8.2.3 Remboursement du Client
Le retour du/des Produit(s) à LXIR donnera lieu au remboursement par LXIR de la totalité des sommes versées y compris les éventuels frais de livraison, dans les quatorze jours à compter du jour où LXIR a été informé par le Client de la demande d'exercice du droit de rétractation.
Néanmoins, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du/des Produits par LXIR ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de l'expédition du/des Produits (i.e. tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l'envoi du/des Produits concerné(s) à LXIR), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
LXIR effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client autorise expressément LXIR à effectuer le remboursement via un autre moyen de paiement (dans ce cas particulier le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client).
Le ou les Produit(s) retourné(s) à LXIR doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout Produit(s) incomplet(s) ou endommagé(s) par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera/seront pas remboursé(s).
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
9.1. Des données personnelles sont collectées par LXIR lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par LXIR. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.
Par ailleurs, le Client peut créer un compte personnel à l’aide de l’interface Facebook Connect. Dans ce cas, le Client autorise LXIR à collecter les données personnelles contenues dans le profil public et l’adresse e-mail associée au compte Facebook du Client. En créant un compte via l’interface Facebook Connect, le Client accepte expressément les conditions générales d’utilisation de Facebook, en sus des présentes, accessibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/terms.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de LXIR, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de LXIR qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.
En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par LXIR, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de LXIR.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
- le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à LXIR dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par LXIR aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant LXIR dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de LXIR, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à LXIR par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LXIR s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de LXIR. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante LXIR 3 quai Perrache, 69002 Lyon France, ou par mail à info@lxir-drink.com en indiquant ses nom et prénom. LXIR pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
LXIR mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, LXIR les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
9.2. LXIR est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.
Les cookies installés par LXIR sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, LXIR recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
LXIR utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.
ARTICLE 10 – BONS D’ACHAT/ AVOIRS
Les bons d’achat envoyés par LXIR sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
ARTICLE 11 – CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de LXIR. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « LXIR » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de LXIR. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont LXIR est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de LXIR sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. LXIR consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 LXIR décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de LXIR devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à LXIR, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à LXIR.
13.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
LXIR fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LXIR et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de LXIR.
13.3. LXIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
13.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
LXIR n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
LXIR se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
13.5. La responsabilité de LXIR au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LXIR.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de LXIR est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.
En tout état de cause la responsabilité de LXIR, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.
13.6. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par LXIR. Dès lors, LXIR ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.
14.1. Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, LXIR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LXIR, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
14.2. Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, LXIR est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
- des Produits correspondant à la description donnée par LXIR;
- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de LXIR.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, LXIR, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du Produit concerné ; - à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATION - INFORMATIONS
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : info@lxir-drink.com.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
16.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16.3. Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à LXIR, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse info@lxir-drink.com.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de LXIR.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
16.4. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
1- CGV spécifiques à l’abonnement :
1- CGV spécifiques à l’abonnement :
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande d’un abonnement, des présentes CGV spécifiques à l’abonnement.
Les CGV applicables à chaque commande d’abonnement sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site Internet de la Société LXIR à l‘adresse suivante : https://lxir-drink.com dans un format permettant leur impression et/ou leur sauvegarde, notamment au format pdf.
2 – Comment se déroule la conclusion du contrat ?
2.1. Comment passer commande ?
Pour acheter un ou plusieurs produits sur le site, le Client sélectionne chaque produit (incluant le contenant du produit, avec la possibilité de ne pas en prendre, puis le parfum) et l’ajoute à son panier. Puis le Client choisit la formule d’abonnement souhaitée. Cette formule lui donne accès généralement à une reduction des produits sur sa commande automatiquement. Une fois sa sélection terminée, il doit cliquer sur le bouton ”Je finalise ma commande” pour confirmer son panier.
Puis le Client vérifie sa commande et la corrige si besoin. Le Client doit ensuite confirmer définitivement la commande (2ème clic).
Il lui revient de lire attentivement les CGV avant de valider l’ensemble de la commande.
Cette validation de la commande après vérification du panier et lecture des CGV vaut conclusion du contrat et le Client reconnaît que le second clic de souris entraîne une obligation de paiement de sa part.
Le Client est alors redirigé vers la page de paiement. Il peut choisir entre les différents modes de paiement proposés et procède au paiement de sa commande.
Après avoir validé sa commande et effectué son paiement, le Client reçoit, sur l’adresse email qu’il a communiquée pour créer son compte, un message de confirmation de la part de la Société. Ce message contient :
- le récapitulatif de sa commande (produit(s) et abonnement(s) sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) ;
- l’identification précise de la Société et de son activité ;
- le numéro de la commande ;
En cas de non réception de la confirmation de la commande, il est recommandé au Client de contacter la Société via le formulaire de contact présent sur le site ou l’adresse email contact@lxir-drink.com.
En cas de besoin, une facture sera émise par LXIR et envoyée au Client sur demande de celui-ci.
Il est vivement conseillé au Client de conserver ce message de confirmation puisque ce document peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
2.2 Dans quels cas la Société peut refuser la validation de la commande ?
La Société se réserve le droit de refuser votre commande pour tout motif légitime, dont par exemple :
- Commande non conforme aux CGV ;
- Non-paiement d’une commande précédente ou litige en cours concernant une commande précédente ;
- Soupçon de fraude sur la commande (étayés par un faisceau d’indices concordants).
3 – Quels sont nos produits et formules d’abonnements proposés ?
3.1 Quelles sont les spécifications des produits ?
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet https://lxir-drink.com de la Société, de même que des informations sur l'utilisation du produit.
Les spécifications sont présentées en détails et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations, vidéos ou photos des produits offerts à la vente sont présentés à titre d’illustration. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société.
3.2 Quelle est la disponibilité des produits ?
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez notre logisticien. Cette disponibilité des produits est normalement indiquée sur la page spécifique du Produit.
Dans l’éventualité où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande du Client, la Société l’en informera immédiatement par email. La commande sera automatiquement annulée et la Société procèdera au remboursement du prix du produit initialement commandé, ainsi que de toute somme versée au titre de la commande.
Cependant, si la commande contient d’autres produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au Client et les frais de livraison ne seront pas remboursés. Nos délais de livraisons vont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France et le reste de l'Europe. En cas d'indisponibilité produit sur une commande récurrente, la société se réserve le droit de décaler la prochaine livraison ainsi que le paiement.
3.3 Quels sont les types d’abonnement possibles ?
En passant commande, le Client souscrit à un abonnement pour recevoir des produits à une fréquence régulière. La fréquence est ensuite modifiable depuis l'espace client ou via le mail de confirmation de souscription.
Chaque abonnement est souscrit sans engagement de durée ; il est résiliable à tout moment par le Client, dans la rubrique “Mon compte” du site Internet de la Société. Si une commande est en cours, celle-ci peut être résiliée sans frais si aucun paiement n’a déjà été effectué.
Le Client peut modifier soi-même, sans frais, et à tout moment, les modalités de son abonnement en se rendant sur son espace client sur le site Internet de la Société ou en notifiant la Société LXIR sur le mail : contact@lxir-drink.com.
Concernant les commandes en cours, elles pourront être annulées sans frais si aucun paiement a encore été effectué.
4 – Quel est le prix des produits et des abonnements ?
Les prix des produits et des abonnements pour recevoir des produits sont indiqués sur les pages de descriptifs des produits.
Ils sont indiqués toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable.
Les produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
5 – Comment se passe le paiement ?
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par un prestataire de paiement (Paypal).
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la Société de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.
La Société conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
En ce qui concerne le règlement des abonnements, le Client est prélevé automatiquement et débité avant l'expédition des produits à jour fixe définie lors de la conclusion du contrat, sauf annulation de l’abonnement par le Client avant ce délai, sur son espace client.
6 – Comment s’effectue la livraison ?
6.1 Quels sont les frais de livraison ?
La Société livre ses produits partout dans le monde aux conditions suivantes :
La livraison est gratuite en France métropolitaine pour les commandes supérieures à 40 euros !
Les modalités de livraison sont calculées automatiquement lors du panier.
6.2 Quels sont les délais de livraison ?
Pour l'Union Européenne, le Royaume-Uni et la Suisse, vous recevez vos produits entre 4 et 10 jours ouvrés après avoir passé commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Pour que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Il incombe donc au Client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison, car il reste seul responsable en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.
En cas de difficulté de livraison, la Société communiquera avec le Client dans les meilleurs délais pour rechercher une solution adéquate.
6.3 Comment suivre mon colis ?
La plupart des commandes n'ont pas de numéro de suivi. En cas de retard de livraison, n'hésitez pas à nous écrire à contact@lxir-drink.com
6.4 Comment faire si je n'ai jamais reçu ma commande ?
Vous n'avez pas reçu votre commande et vous commencez à sentir le phoque ??
Rendez-vous sur votre compte dans "Mes commandes" afin de suivre vos produits. Si votre colis apparaît comme livré, n'hésitez pas à nous envoyer un email à l'adresse contact@lxir-drink.com !
6.5 Comment se déroule la réception du produit ?
Lors de la réception du/des produits, le Client s’engage à vérifier que le(s) produit(s) est complet et qu’il n’est pas endommagé.
En cas de constat d’une anomalie, le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du/des produit(s). Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée.
La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7 – Est-ce que je peux me rétracter de ma commande ?
7.1 Quel est le délai pour me rétracter ?
Le client peut se déasbonner à tout moment, soit depuis son compte client, soit par simple demande écrite à contact@lxir-drink.com avant la prochaine échéance de paiement.
Concernant les commandes payées et passées depuis le site internet de LXIR générées automatiquement dans le cadre d'un abonnement, le client a le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande d’abonnement. Une telle demande doit être faite par email auprès du Service Client de la Société, joignable à l’adresse email contact@lxir-drink.com, en utilisant par exemple le formulaire type présenté à l’article 7.3 ci-dessous.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation précité court à compter de la réception du dernier produit.
En cas de commande d’un abonnement portant sur la livraison régulière de produits pendant une période définie, le délai de rétractation précité court à compter de la réception du premier produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer le(s) Produit(s) concerné(s) à l'adresse suivante avec une copie de la demande de rétractation faite par email :
Flux tendu pour LXIR
6 Rue des Landelles, 35520 Melesse
dans un délai de quatorze (14) jours après l‘information faite par email (à contact@lxir-drink.com) à la Société de sa décision de rétractation. Dès réception du ou des Produits, la Société remboursera au Client le prix du ou des Produits achetés, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours ouvrés ; les frais de retour du ou des Produits achetés seront à la charge du Client.
Dans ce cadre, il est possible de retourner les produits indépendamment du contenant et inversement, s’ils n’ont pas été dépréciés par le Client (utilisation du produit, casse, etc.) et sous réserve de l’article L.221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-après. La Société vous remboursera du montant de ce que vous nous renvoyez.
7.2 Dans quels cas je ne peux pas me rétracter ?
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
“1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
(…)”
7.3 Comment puis-je exercer mon droit de rétractation ?
Le Client doit informer la Société de son intention de se rétracter (par email à contact@lxir-drink.com) soit en remplissant le formulaire type dont un modèle figure ci-après, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 14 jours mentionné plus haut.
Modèle-type de formulaire de rétractation à envoyer par email à contact@lxir-drink.com :
A l’attention de la Société LXIR
Je soussigné ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Dénomination du Produit :
Date de la commande et de la réception :
Numéro de commande :
Numéro de suivi de la demande de rétractation :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client :
Date :
Les produits doivent être retournés aux frais du Client à l’adresse suivante :
Flux Tendu pour LXIR, 6 Rue des Landelles, 35520 Melesse
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le(s) produit(s) à la Société dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la Société. En cas de réception de produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, la Société ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du/des produit(s).
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
